Tout au long de l’année 2010, grâce à la bonne volonté de quelques membres actifs, l’ASPEA a préparé plusieurs recours juridiques à l’encontre des pratiques du service de l’urbanisme à la Mairie d’Antony. En ce qui concerne les récentes démolitions dans le virage de l’avenue Gabriel Péri :
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Un recours gracieux a été déposé contre le permis de construire de novembre 2009 sur les parcelles 32 à 36 avenue Gabriel-Péri. Ce recours ayant été rejeté par le Maire, il a été transformé en recours contentieux au mois d’avril 2010.
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Nous avons ensuite déposé un recours contentieux en juillet 2010 contre un deuxième permis de construire, accordé par le Maire en mai 2010. Ce permis de construire concernant les mêmes parcelles des 32-36 et étendu aux 40-42 de l’avenue Gabriel Péri, notre conseil d’administration a décidé, en se fondant sur une analyse juridique, de retirer son premier recours pour ne garder que le deuxième recours, afin d’éviter des frais juridiques inutiles. Ce recours est en cours d’instruction par le Tribunal Administratif.
Comme le premier que nous considérons comme caduque, ce permis inscrit dans les faits un alignement qui a été rejeté grâce à votre mobilisation lors de l’enquête publique de l’automne 2009. C’est l’un de nos arguments juridiques : compte tenu des règles d’urbanisme en vigueur, les immeubles prévus par la Franco Suisse ne peuvent pas dépasser 10 mètres de haut. Or, le retrait de quelques mètres, autorisé par le Maire sur une base juridique que nous contestons, permettrait à la Franco Suisse de construire des immeubles de 12 mètres de haut.
Par ailleurs la modification du Plan Local de l’Urbanisme (PLU), voté le 30 septembre dernier par la majorité du Conseil Municipal soutenant le Maire, aurait pu corriger le classement de ces parcelles en les réintégrant dans la zone pavillonnaire (UD). Notre association a donc déposé fin novembre un autre recours gracieux auprès du Maire pour contester le fait que cette erreur de classement n’ait pas été corrigée lors de la modification du PLU, comme d’autres erreurs d’ailleurs. En effet, comme de nombreux Antoniens, nous considérons que ces parcelles, n’auraient pas jamais dû être classées en zone de centre ville (UA.a) pour uniquement permettre la spéculation foncière privée, alors que les beaux pavillons en meulière auraient dû être protégés, conformément au Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
La Mairie semble décidée à laisser construire coûte-que-coûte ces immeubles de luxe privés, dont la hauteur ne respecte même pas les règles d’urbanisme actuelles. Cette bataille juridique est donc importante pour l’avenir non seulement de l’avenue Gabriel Péri mais également pour sauvegarder de la spéculation foncière les beaux pavillons de l’avenue Pierre Brossolette, classés en zone de centre ville (UA.a) depuis mai 2008.
Adhérer à l’ASPEA, c’est nous apporter un soutien moral et une aide financière qui nous permet d’obtenir les conseils d’un avocat spécialisé, dont le concours nous est indispensable. Nous vous remercions d’avance pour votre soutien.