La communication de la Mairie a toujours été ampoulée, approximative et pleine d’euphémismes. Par exemple, on n’entendra jamais la Mairie parler de «construire des immeubles» sur l’avenue Gabriel Péri, seulement évoquer pudiquement le «renouvellement de cette zone». Mais ce qui est plus grave, la Mairie fait circuler des informations mensongères sur la législation auprès des riverains concernés. A chaque stade du processus, aussi bien dans les premiers courriers adressés aux propriétaires que dans les « mises au point » censées les rassurer, la Mairie fait usage de mensonges grossiers. Morceaux choisis.

Vrai ou Faux?

Sophie DevedjianQuestion 1 : Le plan d’alignement « réserve une partie de votre terrain en cas de cession future ou de travaux importants nécessitant un permis de construire. »

(lettre de Sophie Devejian le 18 septembre).

Réponse : FAUX. Selon la loi, le plan d’alignement est contraignant en cas de travaux importants mais pas en cas de cession (même si en pratique, personne ne voudrait acheter une maison frappée d’alignement).

 

Sophie DevedjianQuestion 2 : Le plan d’alignement « réserve une partie de votre terrain en cas de travaux importants nécessitant un permis de construire. »

(lettre recommandée de Sophie Devejian le 6 octobre)

Réponse : VRAI. Selon la loi, le plan d’alignement s’applique lors d’un dépôt de permis de construire. La phrase a donc été corrigée : la première lettre de Sophie Devedjian mentait sur la législation à propos de la préemption automatique en cas de cession (dans le contexte – nous le rappelons ici – d’un rapport de force entre des riverains et la société immobilière Franco Suisse). Face à la mobilisation des riverains, la formulation est corrigée dans le courrier du 6 octobre. Lors d’une entrevue le 9 octobre en présence du Maire, Sophie Devedjian s’est engagée par oral à faire parvenir un erratum aux riverains. Elle ne l’a toujours pas fait à l’heure actuelle.

 

Sophie DevedjianQuestion 3 : « Si vous-même ou vos éventuels successeurs conservent la propriété en l’état et n’effectuent que des travaux d’amélioration ou d’extension du pavillon, l’alignement ne s’appliquera pas. »

(lettre de Sophie Devedjian le 16 octobre 2009).

Réponse : FAUX. Des travaux d’extension exigent un dépôt de permis de construire, qui est dès lors conditionné par l’application du plan d’alignement. (C’est précisément un exemple de « travaux importants nécessitant un permis de construire »…).

Dans sa lettre de « mise au point », le Maire Jean-Yves Senant reprend à son compte cette ligne de défense paradoxale :

JY SenantQuestion 4 : A propos du plan d’alignement, le Maire explique : « Il ne peut être mis en œuvre qu’en cas d’un dépôt de permis de construire par le propriétaire de la parcelle concernée, c’est à dire, en fait, si celui-ci décide de démolir le pavillon existant pour construire autre chose. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, le plan d’alignement prévoit l’élargissement du trottoir de l’avenue Gabriel Péri. »

[c’est nous qui soulignons]
(« Mise au point » du Maire, le 21 octobre 2009)

Réponse : Faux. Si on le prend au mot, le Maire prétend que le plan d’alignement ne sera pas appliqué en cas de travaux confortatifs ou d’agrandissements. Au sens strict, ce n’est pas ce que la loi prévoit. Surtout, la formulation laisse entendre que les propriétaires seraient seuls responsables des démolitions, alors qu’avec cet alignement, la Mairie fait en sorte que les propriétaires ne puissent vendre qu’à des promoteurs qui démoliront…