28 rue Gabriel Péri AntonyEn 2009, l’ ’annonce d’un plan d’alignement, menace certains pavillons remarquables construits à la fin du 19ème et au tout début 20ème siècle avenue Gabriel Péri, ce qui nous oblige à réagir. Nous venons de gagner notre 1er recours contre un permis de construire délivré par le Maire dans cette avenue et cette victoire montre le bien fondé de notre action.
En effet, nous avons dénoncé les pratiques de la majorité municipale qui s’imagine au dessus des lois et pense pouvoir passer en force sans écorcher son image. Malgré nos moyens limités, nous avons gagné et nous pouvons être satisfaits du travail effectué qui a aussi permis de limiter la casse jusqu’alors.

1ere VICTOIRE JURIDIQUE

L’ASPEA, après avoir épuisé les voies de recours amiable contre la mairie, a introduit un recours contentieux auprès du Tribunal administratif contre le permis de construire un immeuble d’habitations avec commerces en rez-de-chaussée aux numéros 32 à 36 avenue Gabriel Péri accordé le 10 novembre 2009 à la SCI Résidences Franco Suisse par le Maire de la Ville d’Antony.

Au cours de cette procédure, le Maire a accordé un deuxième permis de construire en date du 11 mai 2010 pour la construction du même immeuble aux 32 à 36 avenue Gabriel Péri mais cette fois-ci comportant un deuxième bâtiment au 40 et un troisième au 42 de la même avenue pour le même bénéficiaire.

Faute de moyens financiers suffisants, notre association n’a pas pu poursuivre deux procédures à la fois. Nous avons donc retiré le recours contre le premier permis de construire pour nous concentrer sur le deuxième qui englobait la construction prévue par le premier.

Après échanges de mémoires entre l’ASPEA et la SCI Résidences Franco Suisse, le Tribunal a clos l’instruction de notre affaire en nous convoquant à l’audience le 22 mai 2012. Les conclusions du rapporteur public nous étaient favorables et nous attendions sereinement le jugement.

Le 20 juin notre avocat reçoit un nouvel avis d’audience pour le 2 juillet. Le lendemain de la deuxième audience, il recevait un mémoire déposé le 28 juin par l’avocat de la commune demandant un non lieu à statuer. En effet, à la demande de la SCI Résidences Franco Suisse, le maire a pris le 20 juin un arrêté de retrait du permis de construire contesté par l’ASPEA.

Transmis 24 heures avant le jugement, cette dernière manœuvre de la mairie est grossière. Sachant le sens des conclusions du rapporteur public à l’audience du 22 mai, la SCI Résidences Franco Suisse a demandé le retrait du permis attaqué espérant que le Tribunal administratif conclurait à un non lieu à statuer, le permis attaqué n’existant plus. Pour cela, la ville a mandaté un cabinet d’avocats à la Cour pour défendre cette position.

Heureusement, il n’en a rien été car l’audience s’est tout de même tenue au Tribunal le 2 juillet et le jugement a été prononcé en séance publique le 23 juillet 2012.Le juge a conclu à l’annulation du 2ème permis de construire.

L’ASPEA a donc gagné en première instance son recours.

Mais cela n’a pas empêché la SCI Résidences Franco Suisse d’abattre les beaux pavillons des 32 au 36 avenue Gabriel Péri et de commencer la construction du bâtiment prévu dans le premier permis de construire du 10 novembre 2009. Pourtant ce permis de 2009 est tout aussi illégal que celui de 2010.

Aujourd’hui, l’ASPEA attend l’issue d’un autre recours intenté contre le permis de construire au 18-20 de l’avenue Gabriel Péri délivré par le maire en février 2011 après, comme par hasard, l’enquête publique sur une deuxième révision du PLU en 2010. Le commissaire-enquêteur a obtenu une modification importante, appuyée par les observations déposées par l’ASPEA. Là encore, le maire a attribué le permis de construire en fermant les yeux sur cette modification et sur le fait que le permis reposait sur la cession gratuite d’une bande de recul. La meilleure preuve est que le maire est revenu sur cette cession gratuite en demandant l’achat de cette bande de terrain lors du conseil municipal du 24 mai 2012.

LA MORALE DE L’HISTOIRE

La mauvaise foi de la SCI Franco Suisse a été démontrée. Sur la forme, elle a affirmé ne pas avoir reçu la copie du recours alors que l’ASPEA a produit l’accusé de réception. Sur le fond, elle a affirmé que les dispositions de l’article UAa6 du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) d’ANTONY (Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques) étaient respectées par la mise en place d’une cession de terrain. Elle n’hésite pas à soutenir que le permis de construire prévoit expressément qu’ un nouvel alignement de la voie sera créé du fait de la cession d’une bande de terrain à la Ville d’Antony.

Les Antoniens se rappelleront que le projet d’alignement soumis à enquête publique en octobre 2009 avait reçu un avis défavorable de la commissaire-enquêtrice car le projet devait tenir compte de la qualité paysagère de l’avenue Gabriel Péri à préserver.

A quoi sert de consulter la population si en parallèle le maire accorde des permis de construire qui inscrivent de fait un alignement refusé ?

Pourquoi la ville a fait passer dans son Plan local d’urbanisme (PLU) le côté pair de l’avenue Gabriel Péri, jusque là en zone pavillonnaire, en zone densifiable (UAa « espace urbain central ») comme la rue A. Mounié et ce malgré les protestations ? Les commissaires-enquêteurs notaient déjà dans leur rapport en 2007 « La commission d’enquêtes s’interroge toutefois encore sur la compatibilité de la rénovation du centre ville et sur la préservation des pavillons existants. »

Il y a longtemps que la majorité municipale ne s’interroge plus et les méthodes qu’elle emploie pour arriver à ses fins, ne peuvent qu’engendrer l’amertume.

Pas de vrai projet d’urbanisme, pas de vision sur l’avenir du centre d’Antony à discuter collectivement, mais des opérations au fur et à mesure qu’elles se présentent. Les enquêtes publiques ne servent qu’à aménager les règles d’urbanisme en fonction des demandes des promoteurs, mais au service de quoi, de qui ?

Le PLU contraint les promoteurs à construire à l’alignement actuel dit en front de rue. Pourquoi, là encore, quatre exceptions pour le même promoteur ? Une partie de la réponse est à trouver en observant que le fait de construire en retrait permet à ce promoteur de construire un étage supplémentaire. Au prix moyen de 7000 € le m² l’appartement, on comprend l’intérêt pour le promoteur. De plus, ce retrait a contraint la mairie à racheter au promoteur trois bandes de terrain que la majorité municipale a voté lors des conseils municipaux des 24 mai et 28 juin 2012.

La morale pourrait être celle-ci : ce que veut la SCI Franco Suisse, le maire lui accorde tantôt en aménageant les règles d’urbanisme, tantôt en ne respectant même pas les avis des commissaires enquêteurs qui tenaient compte, pour partie, des actions menées par l’ASPEA.

Sourde à la colère des citoyens, la municipalité a décidé d’aller au bout de son projet de densification aveugle dans le centre ville. A terme, les très beaux jardins et les pavillons remarquables qui singularisent et donnent une âme au centre, vont disparaitre victimes de la spéculation foncière favorisée par la mairie.
Le prochain pavillon en meulière condamné se situe au 28 avenue Gabriel Péri  (photo). C’est un projet Franco Suisse qui verra le jour sur cette parcelle et sur celle située juste à sa droite.