Lors de l’enquête publique du mois de mai dernier, suite à la mobilisation importante des Antoniens, la Mairie a proposé une nouvelle formulation de sa proposition : l’article 10.5 ne permet plus de contourner l’article 10.1 (la hauteur d’un bâtiment doit être inférieure à la largeur de la voie).
Formulation d’origine :
10.5 : « Les règles de hauteur fixées aux articles 10.1 et 10.2 peuvent être majorées de 1 mètre quand les locaux en rez-de-chaussée sont destinés au commerce (…) »
Nouvelle formulation :
10.5 « Sous réserve de l’article 10.1, les règles de hauteur fixées à l’article 10.2 peuvent être majorées de 1m quand les locaux en rez-de-chaussée sont destinés au commerce (…) »
(voir à la page 68 du rapport d’enquête publique, en cliquant sur l’image. Seules les conclusions du rapport sont en ligne sur le site de la Mairie)

Ainsi, comme le constate le commissaire-enquêteur :
« Les nouveaux textes proposés par la mairie et que je retiendrai lors des conclusions motivées sont plus précis, et permettent de comprendre que la hauteur maximale du bâtiment peut être majorée de 1m exclusivement si la largeur de la voie le permet. » (p.70)
Sous cette forme, cet article ne pourra donc pas être exploité pour un nouveau plan d’alignement de l’avenue Gabriel Péri, ce que nous avions dénoncé.

L’ASPEA se félicite d’avoir pris au mot Mme Devedjian et d’avoir mis en ligne ses déclarations lors de la réunion publique. Ce petit succès confirme l’efficacité du travail de vigie que nous menons. Malheureusement la Mairie a déjà accordé des permis de construire, passant outre les procédures légales d’adoption du plan alignement. L’ASPEA a déposé des recours juridiques et a plus que jamais besoin de votre soutien.

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Notre nouveau tract est ici, à diffuser largement…